A-3.001, r. 8 - Règlement sur les frais de déplacement et de séjour

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 1

(a. 1, 2, 8, et 22)

NATURE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR ET MONTANTS PAYABLES

Nature des frais: montants payables

- Transport en commun: coût réel;

- Véhicule-taxi autorisé: coût réel;

- Véhicule personnel autorisé: 0,430 $ par km;

- Véhicule personnel et véhicule-taxi non autorisés: 0,145 $ par km;

- Frais de stationnement et de péage: coût réel;

- Repas: jusqu’à concurrence de:

déjeuner: 10,40 $, dîner: 14,30 $, souper: 21,55 $;

- Coucher dans un établissement hôtelier de: jusqu’à concurrence de:

Île de Montréal: 126 $ à 138 $ par coucher, Communauté métropolitaine de Québec 106 $ par coucher, Villes de Laval, de Gatineau, de Longueuil: 102 $ à 110 $ par coucher, Ailleurs au Québec: 83 $ à 87 $ par coucher; Plus une allocation de 5,85 $ pour chaque jour de voyage comportant un coucher dans un établissement hôtelier;

- Coucher chez un parent ou un ami: 22,25 $ par coucher;

- Allocation pour frais de déplacement et de séjour pour fins de recyclage ou de formation: jusqu’à un maximum hebdomadaire de 450 $.

Décision 93-06-07, Ann. 1.